L’intérêt d’engager un avocat en droit des sociétés

By: habitat

Les différentes missions d’un avocat en droit des sociétés

Avoir un avocat est essentiel pour une entreprise. Il joue un rôle important dès la création de l’entreprise. En outre, celle-ci doit se faire assister par un avocat en droit des sociétés quand elle souhaite fusionner avec une autre entreprise. Il en est de même pour une confusion de patrimoine ou une cession d’activité. L’avocat intervient en tant que conseiller dans la rédaction de divers documents officiels, à savoir :

  • Un statut de la société
  • Un pacte d’actionnaire
  • Un contrat commercial
  • Une publication légale

Quel est le rôle d’un avocat en droit des sociétés ?

Pour créer une entreprise, l’aide d’un avocat en droit des sociétés sera indispensable. Pour tout dire, la création d’une entreprise est loin d’être un jeu d’enfant. Il faut se référer à de nombreuses réglementations. Diverses formalités doivent être effectuées pour avoir le statut adapté. D’ailleurs, l’avocat est en mesure d’indiquer la structure appropriée aux activités de la firme. De même, il faut aussi se faire assister par un expert en droit quand l’entreprise de développer. A vrai dire, il donnera les conseils avisés dans la réalisation des actes juridiques. Il est en mesure de rédiger les PV lors d’une Assemblée Générale (AG). Il peut également s’occuper de la Propriété Intellectuelle (PI), la restructuration, les émissions de valeurs immobilières, etc.

Par ailleurs, l’avocat en droit des sociétés peut aussi être allié redoutable dans le cadre d’un recrutement. Il pourra rédiger un contrat de travail se conformant aux normes en vigueur. Il pourra également conseiller la RH lorsque l’entreprise souhaite licencier un ou plusieurs salariés. De surcroît, ce professionnel en droit peut aussi aider un cabinet d’expertise comptable à concevoir une fiche de paie dans les règles. Il peut aussi aider les experts comptables à effectuer les déclarations sociales afin d’éviter les sanctions.

Avocat en droit des sociétés : les affaires conflictuelles

Dans une entreprise, il y a toujours des conflits. Parfois, les litiges se passent entre les associés et les actionnaires. Parfois, ce sont les employés qui portent plainte contre l’entreprise. Il se pourra aussi que les dirigeants ont eu des comportements violents, racistes ou discriminatoires envers ses collaborateurs. L’avocat en droit des sociétés a pour mission de résoudre les conflits à l’amiable dans la mesure du possible. De cette manière, l’entreprise évitera les démarches contentieuses qui risquent d’être coûteuses. Parfois, les poursuites judiciaires peuvent entamer la faillite de l’entreprise. Mais si l’approche amiable n’aboutit pas, l’avocat intervient pour défendre l’entreprise devant le tribunal. Il préparera une défense en béton pour avoir gain de cause et éviter au mieux le règlement d’une indemnisation. Si jamais l’entreprise est obligée d’indemniser les victimes, l’avocat veille à négocier sur le montant. Il peut aussi demander un rallongement sur le délai de règlement.

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